VENDRE MA MAISON AVEC DU MOBILIER

Il arrive fréquemment qu’un acheteur soit également intéressé par un certain nombre d’objets se trouvant dans la maison qu’il souhaite acquérir. Certains de ces objets peuvent être des meubles qui ont été incorporés à l’immeuble d’autres sont purement des objets de décoration.

Cette question soulève potentiellement deux difficultés : Celle de la preuve des objets vendus avec l’immeuble et celle de l’avantage fiscal qui est sous-jacent.

La question de la preuve, les écrits restent, les paroles s’envolent :

Pour éviter toute situation de conflit entre les parties, celles-ci doivent prendre la peine d’établir une liste détaillée des objets qui font parties de la vente. Que ce soit à l’occasion de la visite ou ultérieurement, il est important que la question soit abordée pour tous les objets pour lesquels un doute subsiste parfois aux yeux de certains acquéreurs tels qu’un lave-vaisselle ou frigo non encastré, poêle au bois, statues décoratives dans le jardin, une serre, etc

L’idéal est de lister les différents objets qui feront partie de la vente dans le compromis de vente de manière à ce que le vendeur ne puisse revenir par la suite sur sa parole. Rien n’empêche également d’établir cette liste dans un document distinct, ce dernier ne devra pas faire l’objet d’un enregistrement.

Un avantage fiscal :

La question de la vente du mobilier conjointement à une vente immobilière revêt également un intérêt important pour ce qui est de la détermination des droits d’enregistrement puisque ceux-ci ne sont calculés que sur la valeur de l’immeuble vendu et non sur les objets mobiliers qui s’y trouvent et qui feraient l’objet d’un accord entre les parties.

Dès lors que l’acquéreur souhaite faire l’acquisition d’objets de plus grande valeur, il y a lieu de ventiler le prix de l’immeuble et celui des objets qui sont vendus de manière tout à fait indépendante.
Cela permet de déterminer précisément sur quel montant portera le calcul des droits d’enregistrement qui ne s’appliquent que sur l’immeuble et non sur la valeur des objets mobiliers.

Ici encore, le fait de lister de manière précise les objets mobiliers revêt une importance puisque cela permettra à l’administration fiscale de vérifier que la valeur des meubles a été évaluée de manière juste et non dans le but d’éviter le paiement des droits d’enregistrement.

L’administration sera alors moins tentée de considérer que les parties ont tenté d’éluder les droits d’enregistrement. Pour encore plus de sécurité, pensez à détailler l’état de vétusté des objets et de joindre les factures d’achats si elles sont encore disponibles. De même que pour les objets de plus grande valeur, pourquoi ne pas anticiper et rechercher des objets similaires sur le marché afin de montrer que la valeur déterminée l’a été de manière objective.