La forêt, un investissement avantageux
La forêt constitue un investissement socialement responsable et de défiscalisation tout en offrant une transmission patrimoniale avantageuse.
Comment et pourquoi acheter une forêt ?
Acheter une forêt présente de nombreux avantages : diversification patrimoniale, investissement responsable, perception de revenus, avantages fiscaux, transmission optimisée, etc. Il existe trois modes d’acquisition d’une forêt, directe ou indirecte via un groupement forestier ou une société civile forestière.
Quand une forêt est à vendre, il peut exister un droit de préférence en faveur des propriétaires voisins et de la commune.
Quelle est la fiscalité appliquée à la forêt ?
Cet investissement dispose d’une fiscalité avantageuse. Par exemple, en matière de droit d’enregistrement, à payer par l’acquéreur, compte tenu de l’ensemble des taxes, le taux global s’élève entre 5,1 % et 5,9 %. Jusqu’au 31 décembre 2022, les personnes physiques qui réalisent des investissements forestiers peuvent bénéficier du Dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (Défi-acquisition), sous conditions d’engagement de gestion et de conservation. La réduction de l’impôt sur le revenu est de 18 % du montant des dépenses engagées pour l’achat de la forêt ou des parts d’un groupement forestier, dans la limite de 5 700 € pour une personne seule.
Par ailleurs, les forêts et les parts de groupements forestiers entrent dans l’assiette de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) mais elles profitent d’une exonération à hauteur
de 75 % de leur valeur, sous réserve d’un engagement de gestion durable pendant 30 ans.
Qu’en est-il en matière de droits de donation ou de succession ?
Lors d’une donation ou d’une succession, les forêts bénéficient d’une exonération à hauteur de 75 % de leur valeur sous réserve pour l’acquéreur de respecter plusieurs conditions, notamment celle de présenter une garantie de gestion durable attestée et de s’engager (lui, ses héritiers ou cessionnaires) à l’appliquer durant 30 ans.
